Le primat de l'exécutif

Il arrive qu'un gouvernement soit obligé de déclencher prématurément des élections à la suite d'un vote majoritaire de non-confiance des membres de la chambre élue (les députés); ce fut le cas du gouvernement de Joe Clark en 1980. Toutefois, ce type d'événement n'arrive que rarement dans la vie politique canadienne. Pourquoi? Parce que le système électoral du Canada fait en sorte que le parti politique vainqueur des élections parvient la plupart du temps à faire élire un nombre supérieur de candidats que les autres partis politiques, tous confondus. Par exemple :

Élections	Parti politique victorieux	Pourcentage de sièges obtenus
1993	Parti libéral du Canada	59% (plus de 50%)
1997	Parti libéral du Canada	52% (plus de 50%)
2000	Parti libéral du Canada	57% (plus de 50%)

Majoritaire à la Chambre des communes, le parti politique qui forme le gouvernement peut donc faire adopter l'ensemble des projets de loi qu'il désire. Voilà le procédé qui permet la nette prédominance du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif.

Bonne idée!

Pour comprendre le fonctionnement du régime parlementaire canadien, il importe de saisir la relation d'interdépendance entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Cette relation d'interdépendance se manifeste notamment à travers les deux phénomènes suivants :

la responsabilité gouvernementale;
la primauté de l'exécutif.

CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME PARLEMENTAIRE CANADIEN

1-	Responsabilité gouvernementale	Ce principe oblige un gouvernement à abandonner ses fonctions lorsque la majorité parlementaire refuse de l'appuyer.	Le pouvoir exécutif est responsable devant le pouvoir législatif.
2-	Primat du pouvoir exécutif	Le gouvernement adopte les projets de loi qu'il désire, du simple fait qu'il détient d'ordinaire la majorité parlementaire.	Le pouvoir exécutif prédomine les instances législatives.

Bref, le gouvernement, parce qu'il dispose normalement de l'appui d'une majorité de députés, a la liberté d'adopter les projets de loi qu'il veut. Mais attention! Responsable devant le Parlement, le gouvernement doit rendre des comptes quotidiennement à la chambre élue.